Droit à l'image

Chaque personne possède un droit exclusif sur son image et l'utilisation qui en est faite.

Selon le code pénal, les photos des personnes prises dans les lieux publics avec d’autres, ne font

pas l'objet d'autorisation de diffusion, sauf si elles sont seules.
Cependant, si certaines se reconnaissant sur des photos, ne voulaient pas ou plus

voir leur visage apparaître, l'association respectera leur "droit à l'image".

L'A.A.C.M s'engage donc à les retirer immédiatement ou modifier la photo en "floutant" le visage.

Pour ce faire, veuillez signaler le retrait des photos à l'adresse de l'association lesmesnuliens@gmail.com
ou à christian.hombert@gmail.com le concepteur du site internet.
La ou les photos seront supprimées immédiatement.
Il faut savoir que toutes les photos du site ne sont pas conservées dans un quelconque fichier ou répertoire.
Elle peuvent l'être par d'autres applications internet, notamament Google, qui affiche des images ou photos
à la demande. Google va les chercher sur notre site. Si elles sont supprimées, elles nes seront plus affichées.

Cette observation s'adresse également aux ayants-droits (enfants) des décédés, qui ne souhaiteraient plus voir
apparaître sur notre site internet, les photos de leur parents décédés ».

Il est également utile de rappeler que notre association, conformément aux directives de la CNIL (*)

n'a pas créé de fichiers informatiques, susceptibles d'être exploités commercialement.

(*) Commission nationale de l'informatique et des libertés

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