Parent isolé, travailleur à faibles revenus, personne
en situation de handicap… Plusieurs types de profils peuvent
prétendre à un petit coup de pouce de la part de l’Etat ou des
collectivités territoriales. Néanmoins, il est parfois
difficile de se repérer dans les méandres de l’administration française et
d’aller au bout de ses démarches.
C’est l’une des raisons qui expliquent que certaines aides sont très
peu réclamées.
La CAF a par exemple mené une expérimentation en
Gironde cette année. Surprise, parmi ses allocataires,
12% ne faisaient pas valoir la totalité de leurs droits. Dans ce
département, les familles qui ont effectivement
demandé les aides ont touché 210 euros par mois grâce à leurs démarches.
Mieux connaître ses droits pourrait
donc vous permettre d'augmenter sensiblement votre budget. Vous trouverez
ci-dessous des exemples de ces
prestations sociales méconnues et les conditions pour les obtenir.
Aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS)
Cette aide permet d’obtenir un coup de pouce durant un
an pour financer tout ou partie de son contrat de
complémentaire santé. Elle est pourtant peu connue : plus de 60% des
bénéficiaires potentiels n’en font pas
la demande, d’après le rapport d’activité 2016. Pourtant, l’ACS s’élève à
100 euros par an pour les moins
de 16 ans, 200 euros pour ceux de 16 à 49 ans, 350 euros pour les 50-59
ans et enfin 550 euros pour les 60 ans
et plus. Cette aide permet en outre de bénéficier des tarifs médicaux sans
dépassement d’honoraires dans le
cadre d’un parcours de soins coordonnés. De même, un tarif maximal est
fixé pour les prothèses dentaires
et l'orthodontie. Enfin, l’ACS permet de ne pas payer de franchises
médicales et de participation forfaitaire de 1 euro.
Pour pouvoir bénéficier de l’ACS, il est nécessaire de
résider en France de manière régulière et depuis plus de
trois mois. De plus, les ressources du foyer sur les douze derniers mois
ne doivent pas dépasser un certain plafond,
qui varie selon le lieu de résidence et la composition du foyer. Ainsi, si
vous habitez en métropole et que vous êtes
en couple avec deux enfants, vos ressources ne doivent pas dépasser 24.730
euros sur un an. Un simulateur de
droits permet de savoir si vous êtes éligible à cette aide.
Pour faire la demande, il est nécessaire de télécharger
un formulaire valable pour l’ensemble du foyer ou de le
demander à votre caisse d’assurance maladie. Il doit ensuite lui être
adressé, accompagné de toutes les pièces
justificatives. Attention, si l’ACS vous est attribuée, vous aurez six
mois pour utiliser l’attestation-chèque.
Cette dernière ne fonctionne qu’avec l’une des complémentaires santé
sélectionnée (voir la liste). Son renouvellement
n’est pas automatique, le formulaire de demande doit donc être rempli tous
les ans.
Prime d’activité
D’après les données dont nous disposons, près de 36%
des bénéficiaires potentiels ne réclament pas la prime
d’activité. Lors du lancement de cette prestation sociale en janvier 2016,
l’estimation du nombre de foyers
éligibles montait à 4 millions. En juin dernier, 2,57 millions de foyers
ont touché cette aide. Si le gouvernement
s’est réjoui du succès de la prime d’activité (qui a remplacé le RSA
activité et la prime pour l’emploi), beaucoup
de travailleurs modestes ne la connaissent pas encore. Dommage, car elle
constitue un complément de
revenus appréciable : le montant moyen versé aux allocataires en juin
s’élevait à 163 euros par mois.
Sont concernés par la prime d’activité les travailleurs
salariés ou indépendants ainsi que les étudiants salariés
et les apprentis. Quelle que soit votre situation, vous devez avoir 18 ans
ou plus pour toucher cette aide et résider
de manière régulière en France. Un plafond de ressources a été fixé : par
exemple, si vous êtes seul, locataire
(sans aide au logement) et que votre revenu d’activité dépasse les 1.500
euros net par mois, vous n’y avez pas droit.
Travailleurs indépendants, votre chiffre d’affaires annuel doit être
inférieur à 82.200 euros si vous êtes commerçant
et à 32.900 euros si vous exercez une profession libérale ou êtes artisan.
Enfin, étudiants salariés et apprentis,
vous devez percevoir un salaire minimum d’environ 900 euros net par mois
durant au moins trois mois pour
être éligible. Un simulateur a été mis en ligne afin de vous aider à y
voir clair.
La demande de prime d’activité peut être saisie en
ligne sur le site de la Caf ou directement auprès de votre
Caisse d’allocations familiales (ou éventuellement de votre Caisse de
mutualité sociale agricole). Si vous bénéficiez
déjà du revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité vous sera
versée automatiquement. Vous devez
simplement continuer à renseigner votre déclaration trimestrielle.
Allocation de soutien familial (ASF)
Cette prestation sociale est peu connue et pourtant…
Une personne qui élève seule son enfant peut être soulagée
grâce à une aide financière s’élevant à 109,65 euros par mois et par
enfant à charge. Cette somme peut aussi être
versée à un couple ayant recueilli un orphelin. Pour toucher cette
allocation de soutien familial, aucune condition
de ressources n’est exigée. En revanche, elle est attribuée uniquement si
l’autre parent ne participe plus aux frais
depuis au moins un mois ou que la pension alimentaire qu’il verse est
inférieure à 109,65 euros (dans ce dernier cas,
c’est un complément qui est versé pour arriver à cette somme). Le parent
isolé doit aussi résider en France pendant
plus de six mois au cours de l’année civile de versement de l’aide.
Pour faire la demande d’allocation de soutien familial,
il faut encore se tourner vers votre Caf ou votre caisse de
mutualité sociale agricole (MSA) pour remplir un formulaire et fournir les
pièces justificatives adaptées à votre
situation. Le projet de loi de finances 2018 prévoit d’augmenter le
montant de cette aide pour le porter à 115,65 euros.
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Retraités avec de faibles ressources, vous êtes
concernés par cette aide. D’après un rapport d’information
parlementaire d’octobre 2016, l’allocation de solidarité aux personnes
âgées est “sans doute une des prestations
les plus touchées par le non-recours”. Le montant de l’ASPA est de 803,20
euros maximum par mois pour une
personne seule et de 1.246,97 euros maximum par mois pour un couple. Comme
l’avait promis Emmanuel Macron,
il devrait être augmenté progressivement pour atteindre 900 euros pour une
personne seule en 2020. Les bénéficiaires
devraient toucher 30 euros de plus dès le 1er avril 2018.
Pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux
personnes âgées, il faut être âgé de 65 ans ou plus. Elle peut toutefois
être versée à des retraités plus jeunes dans certains cas particuliers
(mère de trois enfants, personne handicapée).
Les conditions précises sont détaillées sur le site service-public.fr.
Au delà de l’âge, il est nécessaire pour bénéficier
de l’Aspa de résider régulièrement en France et de ne pas dépasser un
certain plafond de ressources correspondant
au montant maximum de l’aide indiqué précédemment.
Pour faire la demande d’allocation de solidarité aux
personnes âgées, il est demandé de remplir un formulaire et
de l’adresser avec les pièces justificatives à votre caisse de retraite si
votre pension de retraite est versée par la
Sécurité sociale. Le formulaire est différent si votre pension est versée
par la MSA. Enfin, si vous ne percevez
pas de pension de retraite, vous devez vous rapprocher de votre mairie.
Pour aller plus loin
La liste proposée ici n’est évidemment pas exhaustive.
Le rapport d’information parlementaire d’octobre 2016 estimait
à 36% le taux de non-recours au revenu de solidarité active, en se basant
sur des données du Comité national d’évaluation
du RSA datant de 2011. Le RSA permet aux personnes sans ressources
d’obtenir un revenu minimal. De plus, 30% des
bénéficiaires potentiels de la CMU-C ne demandent pas cette aide, selon le
rapport d’activité 2016. Cette prestation
donne droit à une prise en charge gratuite de la part complémentaire des
dépenses de santé, comme le ferait une mutuelle. N’hésitez pas aussi à
vous renseigner sur les allocations logement ou la bourse des collèges,
par exemple.
Le site de la Caf, notamment, détaille les situations qui ouvrent droit à des prestations sociales.
Mais ce n’est pas le
seul organisme à verser des aides : vous pouvez aussi vous
tourner vers l’Assurance maladie
ou vers Pôle emploi pour savoir si vous pouvez bénéficier de la solidarité
nationale.