Handicap : une nouvelle carte pour le stationnement, la priorité et
l'invalidité
Au
1er janvier 2017, les cartes de priorité, d'invalidité et de
stationnement attribuées aux personnes handicapées seront
remplacées en 2017,
par une carte mobilité inclusion. Réputée
infalsifiable et fabriquée en 48 heures, ce nouveau modèle de
carte doit permettre d'éviter la fraude, selon le gouvernement.
Élaborée au
format
carte de crédit, la carte mobilité inclusion remplacera
progressivement, à partir du 1er
janvier 2017, les cartes
d'invalidité, de priorité et de stationnement
qui sont actuellement délivrées aux
personnes
handicapées.
Comment
obtenir
la carte mobilité ?
La
demande de carte mobilité inclusion est à adresser à la maison
départementale des personnes
handicapées.
Elle est constituée du formulaire de demande et d'un certificat
médical conformes aux modèles qui seront prochainement
fixés par un arrêté du ministre chargé des personnes handicapées.
Le dossier doit également contenir une copie de la carte
d'identité ou du passeport
ou, pour la personne de nationalité étrangère, une carte
de séjour, par exemple.
La
personne qui sollicite la mention "invalidité" de la carte
mobilité inclusion, titulaire d'une pension d'invalidité de
troisième catégorie fournit, à la place du certificat médical, un
justificatif attestant de l'attribution d'une pension d'invalidité
de troisième catégorie.
Après
renvoi de la demande de carte mobilité inclusion, le dossier donne
lieu à une évaluation par l'équipe pluridisciplinaire qui, dans le
cadre de son instruction, peut, convoquer le demandeur afin
d'évaluer
sa capacité de déplacement. Elle est attribuée à partir de la
date de la décision du président du conseil départemental.
En
cas de perte, de vol ou de destruction, les bénéficiaires d'une
carte mobilité inclusion peuvent en demander un duplicata
directement auprès de l'Imprimerie nationale. La fabrication du
nouveau titre entraîne l'invalidation de celui qu'il
remplace. Les
demandes sont effectuées par l'intermédiaire du téléservice .
Sécurisée
et
infalsifiable
Pour
mettre fin aux fraudes,
la fabrication de la nouvelle carte a été confiée à l'Imprimerie
nationale, qui la dotera de toutes les sécurités actuelles. Elle
sera fabriquée en 48 heures et expédiée directement au domicile
des personnes, précise le texte législatif. Jusqu'à présent, les
cartes étaient parfois créées manuellement par les Maisons
départementales des personnes handicapées (MDPH).
"Les
personnes en situation de handicap attendaient depuis longtemps la
modernisation de cette carte qui mettra fin aux fraudes
diverses
dont
elles étaient victimes : fausses cartes, ou utilisation de la carte
par un tiers. La création de cette carte est un acte fort de
modernisation et de simplification qui facilitera le quotidien de
millions de personnes", se réjouit le ministère
Informations
transmises par Huguette Brun