AFFECTATION DE LONGUE DUREE (ALD)

Les durées d'exonération du ticket modérateur pour certaines affections de longue durée (ALD) sont modifiées
à la hausse depuis le 6 avril 2017. Tel est l'objet d'un décret publié auJournal officiel du 5 avril 2017.
Les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée par le service du contrôle médical de l'Assurance
maladie, sur demande de leur médecin traitant, bénéficient de l'exonération du ticket modérateur (tiers payant)
pour les soins liés au traitement de leur maladie.
Concrètement, il s'agit des patients pris en charge à100 % en raison d'une maladie reconnue comme ALD.
Ainsi, par exemple : pour les personnes atteintes d'un diabète de types 1 ou 2, l'exonération initiale est accordée
pour une durée de 10 ans, renouvelable (contre 5 ans auparavant) ; pour les personnes victimes d'un accident
vasculaire cérébral, l'exonération initiale est accordée pour une période de 3 ans (contre 2 ans auparavant),
renouvelable par période de 10 ans, en cas de déficit neurologique entraînant une incapacité justifiant une
rééducation prolongée, etc. Les patients dont la prise en charge a débuté avant le 6 avril 2017 au titre d'une ALD
figurant sur la liste établie par la haute autorité de santé (HAS) restent soumis, pour la période d'exonération
en cours, à la durée en vigueur avant le 6 avril 2017. Le décret précise en outre que les patients bénéficiaires
d'une prise en charge au titre d'une hypertension artérielle sévère avant le 27 juin 2011 (date à laquelle l'hypertension
artérielle sévère a été retirée de la liste des ALD) bénéficient, à l'expiration de la période d'exonération initiale
de 5 ans, du renouvellement de cette exonération pour une durée de 10 ans, elle-même renouvelable.   
Rappel : Une affection de longue durée est une affection dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent
un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.

Information transmise par Gabriel JULLIEN (04/2014)