AFFECTATION DE LONGUE DUREE (ALD)
Les durées d'exonération
du ticket modérateur pour certaines affections de longue durée (ALD) sont
modifiées
à la hausse depuis le 6 avril 2017. Tel est l'objet d'un décret
publié auJournal officiel du 5 avril 2017.
Les patients reconnus atteints d'une affection de
longue durée par le service du contrôle médical de l'Assurance
maladie,
sur demande de leur médecin traitant, bénéficient de l'exonération du ticket
modérateur (tiers payant)
pour les soins liés au traitement de leur
maladie.
Concrètement, il s'agit des patients pris en charge à100 % en
raison d'une maladie reconnue comme ALD.
Ainsi, par exemple : pour les
personnes atteintes d'un diabète de types 1 ou 2, l'exonération initiale est
accordée
pour une durée de 10 ans, renouvelable (contre 5 ans
auparavant) ; pour les personnes victimes d'un accident
vasculaire
cérébral, l'exonération initiale est accordée pour une période de 3 ans
(contre 2 ans auparavant),
renouvelable par période de 10 ans, en cas de
déficit neurologique entraînant une incapacité justifiant une
rééducation
prolongée, etc. Les patients dont la prise en charge a débuté avant le
6 avril 2017 au titre d'une ALD
figurant sur la liste établie par la haute
autorité de santé (HAS) restent soumis, pour la période d'exonération
en
cours, à la durée en vigueur avant le 6 avril 2017. Le décret précise en outre
que les patients bénéficiaires
d'une prise en charge au titre d'une
hypertension artérielle sévère avant le 27 juin 2011 (date à laquelle
l'hypertension
artérielle sévère a été retirée de la liste des ALD)
bénéficient, à l'expiration de la période d'exonération initiale
de 5 ans,
du renouvellement de cette exonération pour une durée de 10 ans, elle-même
renouvelable.
Rappel : Une affection de longue durée est une affection
dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessitent
un traitement
prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse.
Information transmise par Gabriel JULLIEN
(04/2014)