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A.A.CM. - Statuts |
STATUTS de
l’association
Association des
Anciens du Château des Mesnuls
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux
présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et
le
décret du 16 août 1901,
ayant pour titre :
ASSOCIATION DES ANCIENS DU CHÂTEAU DES MESNULS - A. A. C. M.
Récépissé de Déclaration de CREATION de l'association n°
W174002232
Article 2
Cette association a pour but :
Raviver, affermir et maintenir les liens d'amitié entre les
pensionnaires ayant séjourné au château des Mesnuls
entre 1947 année de la création du centre et 1978 année de la fermeture
Article 3
Le siège social est fixé à :
Chez
Monsieur Gabriel JULLIEN
5,
rue de la Caillefourche
17120 GREZAC
Il pourra être transféré par simple
décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée
générale
sera
nécessaire.
Article 4
L’association se compose de :
a) Membres actifs
ou adhérents
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres d’honneur
Article 5
Admission
Les anciens du
château (personnels ou élèves) sont membres adhérents, sauf avis
contraire explicite de leur part.
Leur épouse
ou compagne peuvent être membres, adhérentes de l’association, si
elles le souhaitent.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau
qui statue, lors de chacune de ses réunions,
sur les demandes d’admission présentées.
Article 6
Qualité des membres
Sont membres
adhérents tous les anciens ayant séjournés au château (article 5)
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser
annuellement une cotisation fixée
chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui apportent une
participation financière (don).
Une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à
l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Article 7
Radiations
La qualité de
membre de l'association se perd :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) L’exclusion prononcée par l’Assemblé générale en
cas de polémiques engendrées par des discutions politiques
ou religieuses au sein de l’association
d) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour
non-paiement de la cotisation ou pour motif grave,
l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter
devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’association
proviennent :
1 Le montant des
cotisations ;
2 Des subventions de l'État, des Régions, des Départements et des
Communes.
3 Des donateurs
4 L’association s’interdit de contracter un prêt pour quelque motif
que ce soit
Article 9
Conseil d’administration
L'association est
dirigée par un conseil de 12 membres, élus pour 3 années par
l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin
secret, un bureau composé de :
1 Un(e) président(e) :
2 Un (e) secrétaire :
3 Un (e) trésorier :
4
Éventuellement :
- d’un ou plusieurs vice-président(e)s ; (facultatif)
- d’un(e) secrétaire adjoint(e) ; facultatif)
- d’un(e) trésorier(e) adjoint(e). facultatif)
5. Deux membres d’honneur (créateurs du site
http://chateaudesmesnuls.free.fr))
6. Quatre membres actifs
Le conseil est renouvelé tous les ans par
tiers. La première année par tirage au sort pour le premier tiers.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10
Réunion du conseil d’administration
Le conseil se
réunit une fois au moins tous les douze mois, sur convocation du
président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage,
la voix du président est prépondérante.
Article 11
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée
générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à
quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une
fois. Quinze jours au moins avant la date fixée,
les membres de l’association sont convoqués par les soins du
secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et
expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement,
à mains levées, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les
questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12
Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres
inscrits, le président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article
11.
Article 13
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi
par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par
l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment
ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14
Dissolution :
En cas de
dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents
à l’assemblée générale,
un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est
dévolu conformément à l’article
9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
L'actif restant sera transféré à l'APF (association des Paralysés de
France).
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive
du samedi 6 octobre 2012
Fait à Banyuls sur Mer le 12 novembre 2012
Le Secrétaire
Le Trésorier
Le Président