A.A.CM. - Statuts











STATUTS de l’association

Association des Anciens du Château des Mesnuls

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION DES ANCIENS DU CHÂTEAU DES MESNULS - A. A. C. M
.
Récépissé de Déclaration de CREATION de l'association n° W174002232

Article 2
Cette association a pour but :
Raviver, affermir et maintenir les liens d'amitié entre les pensionnaires ayant séjourné au château des Mesnuls
entre 1947 année de la création du centre et 1978 année de la fermeture

Article 3
Le siège social est fixé à :                
Chez Monsieur Gabriel JULLIEN
5, rue de la Caillefourche
17120 GREZAC
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale
sera
  nécessaire.

Article 4
L’association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres d’honneur

Article 5
Admission
Les anciens du château (personnels ou élèves) sont membres adhérents, sauf avis contraire explicite de leur part.
Leur épouse ou compagne peuvent être membres, adhérentes de l’association, si elles le souhaitent.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions,
sur les demandes d’admission présentées.

Article 6
Qualité des membres
Sont membres adhérents tous les anciens ayant séjournés au château (article 5)
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée
chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui apportent une participation financière (don).
Une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Article 7
Radiations
La qualité de membre de l'association se perd :
a) La démission ;
b) Le décès ;

c) L’exclusion prononcée par l’Assemblé générale en cas de polémiques engendrées par des discutions politiques
    ou religieuses au sein de l’association
d) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave,
    l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8
Les ressources de l’association proviennent :
1 Le montant des cotisations ;
2 Des subventions de l'État, des Régions, des Départements et des Communes.
3 Des donateurs
4 L’association s’interdit de contracter un prêt pour quelque motif que ce soit

Article 9
Conseil d’administration
L'association est dirigée par un conseil de 12 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1 Un(e) président(e) :
2 Un (e) secrétaire :
3 Un (e) trésorier :
4 Éventuellement :
   - d’un ou plusieurs vice-président(e)s ; (facultatif)
   - d’un(e) secrétaire adjoint(e) ; facultatif)
   - d’un(e) trésorier(e) adjoint(e). facultatif)
5. Deux membres d’honneur (créateurs du site
http://chateaudesmesnuls.free.fr))
6. Quatre membres actifs
Le conseil est renouvelé tous les ans par tiers. La première année par tirage au sort pour le premier tiers.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait
normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

Article 10
Réunion du conseil d’administration
Le conseil se réunit une fois au moins tous les douze mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 11
Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois. Quinze jours au moins avant la date fixée,
les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à mains levées, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12
Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article
9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
L'actif restant sera transféré à l'APF (association des Paralysés de France).
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du  samedi 6 octobre 2012

Fait à Banyuls sur Mer le 12 novembre 2012


Le Secrétaire
                                      Le Trésorier                                     Le Président

Christian Batard                                 Christain Leboucher                    Gabriel Jullien